Acheter un bien immobilier seul

Acheter un bien immobilier seul quand on est marié

Sur le petit écran, dans les films d’amour, on assiste souvent à une scène : le mari fortuné qui décide de faire confiance à sa future femme et qui déchire le contrat de mariage. De telles choses induisent souvent en erreur, car il se trouve que, quand les mariés ne signent pas de contrat de mariage, il y a un contrat qui s’applique bel et bien par défaut : le régime de la communauté légale. Quel rapport avec le fait d’acheter un bien immobilier seul quand on est marié ? Justement, on y vient.

Peut-on acheter seul avec le régime de la communauté légale ?

Ce régime concerne près de 80% des couples mariés en France. Il s’agit de personnes mariées qui ne signent aucun contrat de mariage. Mais avec ce régime, la création d’une société, l’épargne réalisée, les liquidités sur les comptes, les dettes, etc., durant le mariage, tout est commun. Seuls les biens propres à chaque époux, acquis avant le mariage, ne seront pas partagés. En revanche, si l’un des époux décide d’acheter un bien immobilier seul sous ce régime, et qu’il le finance entièrement ou majoritairement avec son propre argent, le bien immobilier lui appartiendra. Dès lors qu’un argent commun ou un emprunt a été utilisé, le bien appartiendra aux deux époux.

Acheter seul avec le régime de la communauté universelle

Si un couple décide d’opter pour ce régime-ci, il faudra passer par la signature d’un contrat notarié avant la date du mariage. Sous ce régime, tous les biens appartiendront aux deux époux à parts égales, peu importe celui ou celle qui a fait une acquisition, et peu importe la période (avant ou durant le mariage). Ainsi, même si l’un des époux possède déjà un logement avant le mariage, ce bien deviendra commun, grâce à ce régime. Dans les films, il aurait donc fallu faire signer ce contrat aux époux, pour signifier leur confiance totale, et non déchirer un quelconque contrat pour tomber sous le régime par défaut de la communauté légale.

Pour en revenir à nos moutons, il est donc difficile d’acheter seul un logement sous ce régime, sans qu’il ne devienne après un bien commun. Toutefois, il est possible d’inclure une clause au contrat, pour que l’un des époux puisse repartir avec les biens qu’il a personnellement apportés, tout en recevant la moitié des biens communs acquis durant le mariage.

Acheter seul avec le régime de la séparation des biens

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier seul en étant marié, et que vous désirez rester le seul propriétaire en cas de pépins, il faudra choisir le régime de la séparation des biens. En effet, tous les biens acquis avant et durant le mariage resteront propres à celui ou à celle qui les a acquis. Dans le cas d’un achat de logement, seule la signature de l’époux qui finance l’acquisition apparaîtra dans les divers actes notariés.

Cela n’empêche pas un couple d’acheter un bien commun. Les apports respectifs de chaque époux devront être spécifiés dans un acte notarié. Il est aussi possible de faire appel à une société d’acquêts. D’ailleurs, c’est une très bonne solution pour celui ou celle qui souhaite à la fois bénéficier de son indépendance, tout en ayant la possibilité de mettre certains biens en commun. C’est donc une bonne alternative, un régime hybride, dirait-on.

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